Développement durable Pac 2009-2013 : la Pac 2003 n’a pas donné les effets attendus

Désintensification : selon le Meeddat et Bruxelles, la réforme de 2003 n'a pas produit les effets attendus (© Terre-net Média)

La révision de la Pac et surtout la réforme envisagée pour 2014 devrait prendre en compte le fait que le découplage des aides n’a pas conduit les agriculteurs à désintensifier leurs pratiques agricoles.

La disparition des jachères et la hausse des prix agricoles de ces dernières années ont conduit les agriculteurs à conserver leurs pratiques culturales sur des surfaces plus importantes avec les conséquences sur l’érosion des sols et les nappes phréatiques qu’elles entraînent. Or dans le même temps, les rendements céréaliers stagnent depuis une dizaine d’années.

Perspectives 2010 La révision vient d’être arrêtée. Les pays de l’Union disposent vraisemblablement d’une boîte à outils dont le contenu sera fort peu différent des premières propositions de la commission européenne du printemps dernier. Ces outils sont d'ores et déjà connus et permettront à chacun des vingt sept pays membres de réorienter en partie les aides du premier pilier et d’apporter ainsi des corrections à la Pac telle qu’elle avait été définie en 2003. Au niveau financier, ces outils seront entre autres la hausse de modulation et la liberté donnée aux états de disposer eux-mêmes jusqu’à 10% des fonds du 1er pilier. Le découplage des aides va être accentué, conformément aux orientations de la Commission. La France a exclu à ce stade une régionalisation des aides. Mais quelles que soient les pistes envisagées, la profession s’inquiète du choc redistributif que la révision de 2009 et surtout la réforme de 2013 généreront. Mais dans le même temps, elle sait sans doute que le dispositif actuel ne peut perdurer.

 

La Commission européenne a pris conscience des impacts de la fin de la jachère et de la nécessité de maintenir des bandes enherbées, du reste acceptées par l’ensemble de la profession. Par ailleurs, il n’est pas concevable que les aides du 1er pilier continuent à être indirectement assises en 2014 sur des références historiques du début des années 1990.

De leur coté, les évaluations disponibles montrent que les mesures agro-environnementales (Mae) servent d’abord à conforter des systèmes extensifs en compensant les aides du 1er pilier en production animale. Elles ne sont pas suffisamment incitatives pour réorienter des systèmes intensifs. Selon les règles communautaires, elles ne font en outre que compenser les manques à gagner.

Un facteur de compétitivité

Le Grenelle de l’environnement a conduit les acteurs politiques et syndicaux à prendre réellement en compte la question environnementale dans les objectifs de la nouvelle Pac.

La réflexion est aussi guidée par un engagement du président de la république d’orienter l’économie vers un développement durable et faire de ce développement durable, un facteur de compétitivité.

 

Pour en savoir plus... Cet article fait partie d'un dossier à lire en cliquant sur le lien ci-dessous : Développement durable - Des hypothèses sur les aides Pac d’après 2009 et 2013 Dossier réalisé avec la collaboration de Martin Bortzmeyer, chef de bureau au Meeddat (ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’ Aménagement du territoire)